Conditions Générales

§ 1 Champ d application

Les présentes conditions s appliquent à tous les contrats entre TheGenZCode (ci-après « Fournisseur ») et ses utilisateurs pour l utilisation des services et produits proposés, en particulier NeXusOS.

§ 2 Services

Le Fournisseur exploite une plateforme numérique pour la gestion d applications et de données. L étendue exacte des services est définie dans la description du produit correspondant.

§ 3 Droits d utilisation

L utilisateur reçoit un droit simple et non exclusif d utilisation de la plateforme pendant la durée du contrat. Le transfert à des tiers n est pas autorisé.

§ 4 Obligations de l utilisateur

L utilisateur doit traiter ses identifiants de manière confidentielle et est responsable de toutes les activités effectuées sous son compte.

§ 5 Responsabilité

Le Fournisseur est responsable sans limitation en cas de dol et de faute lourde. En cas de faute légère, il n est responsable que pour la violation d obligations contractuelles essentielles et seulement jusqu au montant du dommage typiquement prévisible.

§ 6 Résiliation

Les contrats peuvent être résiliés par les deux parties avec un préavis de 30 jours avant la fin de la durée.

§ 7 Dispositions finales

Le droit allemand est applicable. Le lieu de juridiction est le siège du Fournisseur, dans la mesure où la loi le permet.

Contact

TheGenZCode
E-mail : support@thegenzcode.com